Marques, brevets, dessins et modèles, indications géographiques, savoir-faire et créations numériques : à mesure que la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf) construit son marché unique, la propriété intellectuelle devient un enjeu économique majeur. L’objectif n’est plus seulement de protéger les créations africaines, mais de transformer l’innovation en actifs capables de circuler, d’être financés et de créer de la valeur à l’échelle du continent.

Le sujet s’inscrit directement dans l’architecture de la ZLECAf. Le Protocole sur les droits de propriété intellectuelle, adopté par l’Union africaine le 19 février 2023, vise à établir des règles et principes harmonisés pour la promotion, la protection, la coopération et l’application des droits de propriété intellectuelle en Afrique.

Cette harmonisation répond à une difficulté structurelle : les entreprises africaines évoluent encore dans des environnements nationaux où les procédures, les niveaux de protection et les capacités institutionnelles peuvent différer fortement. Pour une PME qui souhaite commercialiser un produit dans plusieurs marchés africains, protéger une marque, déposer un brevet ou défendre un dessin industriel peut ainsi représenter un coût et une complexité importants.

L’enjeu dépasse la seule protection juridique

La propriété intellectuelle constitue surtout un instrument de politique industrielle. Un brevet peut faciliter l’accès au financement et aux partenariats technologiques. Une marque forte peut augmenter la valeur d’une entreprise. Une indication géographique peut permettre à un produit agricole ou artisanal de mieux valoriser son origine. Les dessins et modèles peuvent protéger la différenciation industrielle, tandis que les droits liés aux créations numériques deviennent essentiels dans une économie de plus en plus dématérialisée.

Le protocole de la ZLECAf prévoit précisément de contribuer à la promotion de la science, de l’industrialisation, des services, de l’investissement, du commerce numérique, du transfert de technologie et des chaînes de valeur régionales.

Pour l’Afrique, l’objectif est donc de passer progressivement d’une logique où l’innovation est principalement considérée comme une création à protéger à une logique où elle devient un actif économique valorisable.

Cette évolution est particulièrement importante pour les start-up, les entreprises technologiques, les industries pharmaceutiques, les biotechnologies, l’agro-industrie, le textile, les industries créatives et les fabricants de produits à forte valeur ajoutée.

La question des savoirs traditionnels, des ressources génétiques et des expressions culturelles ajoute une autre dimension. Le renforcement des systèmes africains de propriété intellectuelle doit permettre de mieux protéger et valoriser ces ressources tout en créant des cadres favorables à la recherche, à l’innovation et au partage de la valeur.

Vers un marché africain de l’innovation

La prochaine étape est celle de la mise en œuvre. L’Union africaine a indiqué que des outils juridiques, institutionnels et informationnels sont développés pour accompagner l’application harmonisée du protocole, notamment un observatoire africain de la propriété intellectuelle et une plateforme africaine de mise en relation autour de la propriété intellectuelle.

La réussite dépendra toutefois autant des textes que des capacités nationales : offices de propriété intellectuelle mieux dotés, procédures numériques, formation des entreprises, réduction des délais, mécanismes efficaces de règlement des différends et accès facilité à l’information.

Pour les entreprises africaines, le véritable enjeu sera également de mieux utiliser les droits de propriété intellectuelle pour attirer des investisseurs, négocier des licences, protéger leurs marchés et intégrer les chaînes de valeur continentales.

La ZLECAf ne peut donc pas se limiter à faciliter la circulation des marchandises. Elle doit aussi permettre à l’innovation africaine de circuler, d’être protégée et de générer davantage de valeur sur le continent.

La propriété intellectuelle apparaît ainsi comme l’un des leviers invisibles mais décisifs de la ZLECAf : protéger ce que l’Afrique crée aujourd’hui pour mieux industrialiser, financer et exporter ses innovations demain.